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Sécurité et santé au travail

But de la solution par branches CFST

Solution par branches CFST
«Sécurité et santé au travail dans les PME traitant des produits chimiques et de biotechnologie»

L'objectif primaire de la directive CFST 6508 relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSST) est de réduire le nombre et la gravité des accidents et des maladies associées au travail. Ceci n'est réalisable que si la gestion d'entreprise tient compte des aspects de la sécurité et de la santé au travail et si les connaissances spécialisées dans ce domaine sont appliquées systématiquement dans les entreprises.

Cette directive vise à maîtriser l'explosion des coûts, et ce au profit des entreprises. Grâce à une diminution du nombre d'accidents et de maladies professionels, on pourra réduire les taux des primes d'assurances et augmenter la compétitivité.

Est-ce que votre entreprise est concernée par la directive?

Il n'est pas facultatif de satisfaire à la directive, c'est une obligation. Les entreprises comptant 5 collaborateurs et plus de ou payant des primes d'assurance pour les accidents et maladies profesionnels de 0.5 % et plus sont soumis à la directive.

Quelles sont les obligations des entreprises soumises à la directive?

Les dangers et les problèmes concernant la sécurité et la santé au travail doivent être connus. Il faut les déterminer et les analyser.

Si une entreprise présente des dangers particuliers, elle doit disposer des connaissances nécessaires à analyser et pour résoudre ses problèmes de sécurité et de santé au travail. Ces connaissances peuvent aussi être acquises en faisant appel à un spécialiste de la sécurité au travail.

Les problèmes sont à déterminer dans leur globalité et doivent être résolus à long terme.

Des mesures concrètes doivent être prises et leur application doit être documentée.

Comment pouvez-vous mettre en oeuvre la directive?

Les entreprises ont la possibilité de créer leur solution individuelle. Pour cela, elles doivent disposer de spécialistes MSST ou faire appel à eux.

Les entreprises peuvent également ahérer à une solution par branches.
Ceci est la solution la plus simple et la plus avantageuse.

Si une entreprise ne développe pas une solution individuelle et n'adhère pas à une solution par branches (ni à une solution interentreprises ou à une solution type), elle risque d'être soumise au modèle subsidiaire, décrit dans la directive CFST 6508. Ce modèle prescrit en détail l'appel à des spécialistes MSST pour les diverses branches. Ceci est la solution la plus coûteuse.

Quelle est la manière la plus simple, la plus efficace et la moins coûteuse pour les PME traitant des produits chimiques ou de biotechnologie d'appliquer la directive ?

En adhérant à la solution par branches ECO-SWISS !

Cette solution s'adresse principalement aux PME des associations suivantes :

ainsi qu'aux entreprises actives dans les domaines suivants :

En principe, toutes les PME traitant des produits chimiques ou de biotechnologie peuvent adhérer à cette solution par branches.

Quels sont les avantages de l'adhésion à la solution par branches ECO-SWISS?

La solution par branches inclut un manuel contenant des analyses de risques, des directives, des listes de contrôle, des instruments d'aide ainsi que des données statistiques. Elle permet à l'entreprise affiliée d'établir le système de sécurité demandé, sous sa propre responsabilité. L'entreprise est assistée par des spécialistes de la sécurité, des hygiénistes et des médecins du travail.

ECO SWISS à créé le service sécurité et santé au travail qui est à la disposition des entreprises affiliées à sa solution par branches. Les participants à la solution par branches sont périodiquement auditionnés afin d'évaluer et d'analyser intégralement les risques de chaque entreprise.

L'enquête annuelle des chiffres clefs des entreprises permet d'évaluer la performance en sécurité et santé au travail des entreprises individuelles et de faire la comparaison avec la performance moyenne de la branche.

L'appel à des spécialistes MSST (médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail) est prévu pour les cas de plus grande nécessité.

La solution par branche offre aux personnes assumant la responsabilité de la sécurité dans les entreprises - propriétaires d'entreprises, patrons, directeurs - et également aux coordinateurs de la sécurité des cours de formation et des séances d'échange d'expériences.

La mise à jour du manuel, les cours de formation, les informations sur les développements actuels, les renseignements du service sécurité et santé au travail ainsi que les audits sont compris dans la cotisation annuelle.

L'adhésion à notre solution par branches vous permet de mettre en oeuvre la directive CFST 6508 d'une manière pragmatique et efficace.

Comment pouvez-vous adhérer à la solution par branches ECO SWISS?

Envoyez la déclaration d'adhésion remplie à ECO-SWISS.

Que coûte la solution par branche?

Il y a une taxe d'entrée et une cotisation annuelle.


Taxe dentrée unique

Jusquà 20 collaboratrices et collaborateursFr. 1700.--
Plus de 20 collaboratrices et collaborateursFr. 2100.--

Cotisation annuelle

Les membres d'ECO-SWISS profitent d'un rabais de 20 % réduisant la cotisation annuelle ainsi:

De plus, les entreprises membres d'ECO SWISS profitent de conditions avantageuses pour toutes les prestations d'ECO SWISS: information, formation et services pour les entreprises relatives à la protection de l'environnement.

La résiliation éventuelle d'une entreprise doit se faire par écrit 6 mois avant la fin de l'année civile. Dans ce cas, la cotisation pour l'année courante reste due, même après une résiliation effectuée.

Le secretariat d'ECO SWISS se tient volontiers à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Téléphonez-nous ou écrivez-nous un
e-mail. Nous reprendrons volontiers contact avec vous.

Flyer Sécurité et santé au travail